Vendre son terrain agricole à un promoteur immobilier : bonne ou mauvaise idée ?
Toutes les régions en France possèdent des terrains agricoles. Vous-même vous pouvez être propriétaire d’un terrain agricole, que ce soit par héritage ou en votre possession depuis déjà plusieurs années. Gérer un terrain agricole est une tâche difficile, notamment s’il est entretenu par une tierce personne. Les terres agricoles représentent la plus grosse partie de l’économie française et leur utilisation est sérieusement encadrée. La vente d’un terrain agricole est un processus complexe à gérer, d’autant que les terres sont généralement classées en zones agricoles, c’est-à-dire non constructibles sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
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Le fait de louer votre terrain agricole peut être une excellente idée, mais vous n’aurez pas d’autre choix que d’attendre plusieurs années pour le récupérer, car le bail pour un terrain agricole s’étend sur plusieurs années. Il existe une autre option bien plus intéressante, celle de vendre votre terrain agricole à un promoteur immobilier. Ce type de transaction est peu répandue car relativement complexe, mais elle reste la plus avantageuse d’un point de vue financier. Vous pensez sûrement qu’il est impossible de vendre un terrain qui n’est pas situé en zone constructible et bien détrompez-vous, ce n’est pas obligatoirement un obstacle pour une vente à un promoteur, comme nous allons le voir dès à présent.
© Photographe Jan Kroon, Pexels.
Le fait de louer votre terrain agricole peut être une excellente idée, mais vous n’aurez pas d’autre choix que d’attendre plusieurs années pour le récupérer, car le bail pour un terrain agricole s’étend sur plusieurs années. Il existe une autre option bien plus intéressante, celle de vendre votre terrain agricole à un promoteur immobilier. Ce type de transaction est peu répandue car relativement complexe, mais elle reste la plus avantageuse d’un point de vue financier. Vous pensez sûrement qu’il est impossible de vendre un terrain qui n’est pas situé en zone constructible et bien détrompez-vous, ce n’est pas obligatoirement un obstacle pour une vente à un promoteur, comme nous allons le voir dès à présent.
La vente d'un terrain agricole, une transaction financière très intéressante
Il est difficile pour un propriétaire de terres agricoles de profiter de revenus confortables, notamment lorsque ses terres sont mises en location. En effet, les terrains agricoles ne possèdent pas une très grande valeur d’un aspect financier, ce qui explique que la location des terres rapporte peu d’argent à son propriétaire. En contrepartie, si vous désirez obtenir une grosse somme d’argent pour votre terrain agricole, il est fortement conseillé de le vendre à un promoteur immobilier.
En vendant vos terres agricoles à un professionnel, vous devriez récupérer une somme d’argent assez intéressante. En France, le prix de l’hectare n’est pas très élevé, mais les acheteurs sont nombreux, vous n’aurez pas besoin d’attendre longtemps avant de bénéficier d’une rentrée d’argent immédiate ou presque si votre terrain est situé à proximité d'une métropole. De plus, sachez que si vous louez votre terrain agricole, vous n’avez pas votre mot à dire sur son entretien par le locataire. L’Etat estime que le pouvoir des exploitants est supérieur à celui des propriétaires qui détiennent les parcelles agricoles. Vous aurez peu de libertés en ce qui concerne votre parcelle agricole et vous devrez chaque année remplir de nombreux documents par rapport à la terre que vous louez, sans avoir des revenus exceptionnels, car ce sont les institutions rurales qui définissent le montant du loyer.
En vendant votre parcelle, vous renoncez aux procédures administratives annuelles et aux loyers fluctuants pour récupérer une somme d’argent plus intéressante. Vos terres sont classées en zones agricoles au sein du PLU (Plan Local d’Urbanisme), celui-ci mis en place à la mairie de votre commune est régulièrement révisé et il est possible que votre parcelle agricole entre en zone à urbaniser et par la suite en zone constructible. Tout dépend de la politique économique et environnementale mise en place par les personnes qui siègent aux conseils locaux.
Le promoteur immobilier peut tout à fait être intéressé par des terres qui ne sont pas constructibles en totalité. Sur la partie constructible, il pourrait bâtir son programme immobilier et conserver la partie agricole en espace vert, puisqu’il n’existe pas de loi obligeant le propriétaire à exploiter les terres agricoles. Il n’est pas toujours facile de trouver des promoteurs immobiliers à la recherche de parcelles agricoles. Pour vous aider, nous avons développé le premier concept de start-up pour la vente à un promoteur, notre équipe de développeurs fonciers peuvent vous mettre en relation avec des professionnels de l'immobilier prêts à acheter vos terres.
En vendant vos terres agricoles à un professionnel, vous devriez récupérer une somme d’argent assez intéressante. En France, le prix de l’hectare n’est pas très élevé, mais les acheteurs sont nombreux, vous n’aurez pas besoin d’attendre longtemps avant de bénéficier d’une rentrée d’argent immédiate ou presque si votre terrain est situé à proximité d'une métropole. De plus, sachez que si vous louez votre terrain agricole, vous n’avez pas votre mot à dire sur son entretien par le locataire. L’Etat estime que le pouvoir des exploitants est supérieur à celui des propriétaires qui détiennent les parcelles agricoles. Vous aurez peu de libertés en ce qui concerne votre parcelle agricole et vous devrez chaque année remplir de nombreux documents par rapport à la terre que vous louez, sans avoir des revenus exceptionnels, car ce sont les institutions rurales qui définissent le montant du loyer.
En vendant votre parcelle, vous renoncez aux procédures administratives annuelles et aux loyers fluctuants pour récupérer une somme d’argent plus intéressante. Vos terres sont classées en zones agricoles au sein du PLU (Plan Local d’Urbanisme), celui-ci mis en place à la mairie de votre commune est régulièrement révisé et il est possible que votre parcelle agricole entre en zone à urbaniser et par la suite en zone constructible. Tout dépend de la politique économique et environnementale mise en place par les personnes qui siègent aux conseils locaux.
Le promoteur immobilier peut tout à fait être intéressé par des terres qui ne sont pas constructibles en totalité. Sur la partie constructible, il pourrait bâtir son programme immobilier et conserver la partie agricole en espace vert, puisqu’il n’existe pas de loi obligeant le propriétaire à exploiter les terres agricoles. Il n’est pas toujours facile de trouver des promoteurs immobiliers à la recherche de parcelles agricoles. Pour vous aider, nous avons développé le premier concept de start-up pour la vente à un promoteur, notre équipe de développeurs fonciers peuvent vous mettre en relation avec des professionnels de l'immobilier prêts à acheter vos terres.
Les étapes de la vente de votre terrain : comment mettre fin au bail de location ?
La vente d’un terrain agricole à un promoteur immobilier est différente de celle à un particulier. Les étapes de la transaction ne sont pas les mêmes et les délais sont plus longs, mais le prix de vente est plus important, puisque les objectifs de l’acheteur ne sont pas les mêmes. Lorsque vous désirez vendre vos terres agricoles, si un bail vous lie toujours au locataire, il va être difficile de vous en défaire. Un bail pour des terres agricoles peut courir sur 25 ans, ce qui peut être très long pour vous, surtout si vous souhaitez réaliser des projets personnels avec l’argent de la vente. Il est possible de rompre le bail de location à l’amiable avec le locataire, tout dépend des intentions de la personne qui exploite vos terres. S’il refuse de rompre le bail de location, ce sera à vous de prouver qu’il a commis une faute suffisamment grave pour annuler le bail. De plus, si l’exploitant venait à décéder ou à prendre sa retraite avant la fin du bail, vous ne récupéreriez pas vos terres agricoles pour autant, les héritiers pourraient reprendre le bail. S’ils ne souhaitaient pas continuer, la SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) peut récupérer votre terrain sans votre accord, car elle est prioritaire en ce qui concerne les terres agricoles.
Pour trouver un promoteur immobilier intéressé, il est préférable de contacter un promoteur local, il sera plus au courant des réglementations de votre commune et se rendra compte immédiatement du potentiel de votre bien. Pour être mis en relation avec un professionnel de l’immobilier, n’hésitez pas à contacter notre équipe de développeurs fonciers qui vous accompagne pour l'étude foncière de votre terrain et vous aide à négocier auprès des potentiels acquéreurs. Cela vous évitera les démarches longues et nombreuses et vous trouverez l’acheteur qui correspond à vos attentes.
Pour trouver un promoteur immobilier intéressé, il est préférable de contacter un promoteur local, il sera plus au courant des réglementations de votre commune et se rendra compte immédiatement du potentiel de votre bien. Pour être mis en relation avec un professionnel de l’immobilier, n’hésitez pas à contacter notre équipe de développeurs fonciers qui vous accompagne pour l'étude foncière de votre terrain et vous aide à négocier auprès des potentiels acquéreurs. Cela vous évitera les démarches longues et nombreuses et vous trouverez l’acheteur qui correspond à vos attentes.
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