Recours abusifs : Un promoteur réclame 15 millions d’euros aux voisins

À Boulogne-Billancourt, le projet de construction d’une résidence étudiante est source de conflit entre le voisinage et le promoteur immobilier. Ce dernier réclame 15 millions d’euros de dommages et intérêts pour les différents recours jugé abusifs.


 

Les riverains surpris par la validation du permis de construire

 
Les habitants voisins du projet du promoteur immobilier “Boulogne 73 Sèvres” ont eu la surprise de découvrir que le permis de construire avait été validé par la mairie pour la création d’une résidence étudiante de 8 étages, en août 2015. Le mécontentement autour de ce programme immobilier est né du fait que ce grand bâtiment doit prendre place en plein cœur d’îlot, entouré de toutes parts par des maisons individuelles et des résidences.
 
Le voisinage, craignant pour le confort et la tranquillité de leur habitat, a entamé des recours sur le permis de construire. Ce sont plus précisément quatre particuliers et un syndic de copropriété qui ont entamé ces démarches. La municipalité avait pourtant tenté de résoudre ce problème à l’amiable en faisant consentir le promoteur de réduire la taille de son programme. Finalement, le promoteur a accepté de réduire la résidence d’un étage permettant de créer 182 studios au lieu de 200 prévus au départ avec en plus 151 places de parking. Seulement, cela n’a pas été suffisant pour dissiper le mécontentement de certains voisins.
 
À la suite de longues discussions, les recours ont finalement été rejetés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, fin 2017. La décision juridique s’appuie sur le fait que la “perte d’ensoleillement et de tranquillité” ainsi que le fait que cela soit une zone inondable ne sont pas des arguments pouvant réfuter l’autorisation du permis de construire.
 

 

Le promoteur en phase avec le PLU de la commune

 
Au moment des faits, c’était un plan local d’urbanisme rédigé en 2004 qui régissait les règles de construction. Or, à cette époque, la commune détenait une logique de densification, ce qui n’est plus forcément vrai aujourd’hui. Le projet de 8 étages en plein cœur d’îlot était ainsi parfaitement autorisé car la taille ne devait pas dépasser celle des immeubles en bordure de route (qui en l’occurrence faisait 8 étages).
 
Le premier adjoint au maire, en charge de l’urbanisme, Gauthier Mougin, s’est montré surpris par ce projet qu’il juge un peu « violent mais réglementaire ».
 

 

15 millions d’euros réclamés pour recours abusifs

 
Le chantier était arrêté plusieurs années en attendant la décision du tribunal administratif, qui a été favorable au promoteur immobilier, et ce dernier réclame donc 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Plusieurs éléments ont été avancés par le promoteur pour se justifier :
 
  • Les pertes de loyers des logements de la résidence ainsi que des parkings
  • Le non-paiement des loyers des bureaux réhabilités à l’occasion de ce projet
  • La fiscalité sur le foncier qu’à dû payer le promoteur pendant trois ans
Le promoteur juge qu’il y a eu une volonté de nuire de la part des résidents voisins. Cependant, la commune a mis en place un nouveau PLU réglementant les bâtiments construits en cœur d’îlot à une hauteur de trois étages maximum. Toutefois, ce PLU n’est en place que depuis 2018. Le promoteur a donc lancé un projet en adéquation avec le PLU en place à l’époque, celui de 2004.
 
Les voisins qui ont porté des recours se retrouvent aujourd’hui dans une situation délicate. Très surpris par ce qu’il leur arrive et par la somme réclamée par le promoteur, ils voient aujourd’hui le chantier avancer de plus belle. Bruno Martin Partrat, un des propriétaires, raconte son mal-être : « Au départ, on se dit que ce n’est pas possible, ce projet ne peut pas se faire et au bout de trois ans, on arrive à une assignation à 15 M€ ! Je n’arrive toujours pas à imaginer que cette situation est réelle, souffle cet entrepreneur. C’est un cauchemar ».
 
On constate ici que déposer un recours, si il n’est pas réellement justifié et juridiquement recevable vis-à-vis d’un projet, est une chose qui peut vite devenir très délicate. En effet, les recours ont très fortement augmentés ces dernières années, souvent poussés par des voisins gênés par de gros projets, ce qui peut être compréhensible, mais aussi, parfois, par des voisins indélicats qui cherchent uniquement à obtenir une indemnité.
Dans cet exemple, au lieu d’une annulation de projet et/ou une indemnité, les voisins du projet vont subir à la fois les futures nuisances mais vont aussi devoir payer une indemnité qui semble gigantesque.

Attention donc à bien réfléchir et à être bien accompagner avant de se lancer dans des recours contre un projet de promotion.
 

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