Stade Toulousain : la cession d'un terrain par la mairie est contestée

Le comité de quartier des Sept Deniers conteste la cession d'un terrain, déclassé par la ville de Toulouse, à l'association des "Amis du Stade". Il dénonce notamment un prix de vente trop bas.


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Une cession de terrain contestée

En juin 2019, la municipalité de Toulouse a déclassé un terrain du quartier des Sept Deniers, situé à proximité d'une probable future station de la troisième ligne de métro. Elle l'a ensuite cédé à l’association des "Amis du Stade", qui gère les installations du Stade Toulousain, à un tarif de 35 euros par m², ou 474 000 euros hors taxes. Le 2 août, le comité de quartier des Sept Deniers a déposé un recours gracieux auprès du maire, Jean-Luc Moudenc, en vue de faire annuler la vente. Il n'exclut pas de donner une "suite contentieuse" à l'affaire.

Le comité de quartier dénonce effectivement une procédure "viciée" et "entachée d'inégalité" : "En l’espèce, la cession de gré à gré, sans aucune charge pour le preneur, et les opportunités de développement dans un quartier où de telles superficies à proximité d’une éventuelle station de métro sont rares (et donc chères) concluent à un prix de vente annoncé comme excessivement bas et largement sous-évalué pour cette parcelle", a-t-il justifié au site ActuToulouse. Il considère que la transaction s'est faite de façon illégale : "Cette cession à vil prix porte atteinte non seulement aux droits des contribuables, mais a aussi été réalisée avec une précipitation suspecte dans le cadre d’un projet aujourd’hui très incertain", a-t-il poursuivi.
 

Un projet immobilier pour une cité des sports baptisé "Drop métropole"

L'association "Les amis du Stade" souhaite en effet développer un programme dénommé "Drop, métropole active" et réunissant un palais des sports, un gymnase, un centre médical, un centre de formation multisports et multiclubs, ainsi que des logements, notamment pour les jeunes qui l'intègreront. Le projet prévoit aussi la construction d'un hôtel, de bureaux, d'équipements, d'un parking silo et d'un musée consacré au rugby. Enfin la création d'une bodega, de loges, d'une cantine, de vestiaires et de bureaux administratifs sont prévus dans le cadre d'une rénovation du stade Ernest-Wallon. Ces projets s'inscrivent dans la démarche initiée par l'appel à projets urbains "Dessine-Moi Toulouse". Deux promoteurs, Kaufman & Broad et GreenCity Immobilier, ont été retenus pour mener les opérations.
 

La municipalité se défend d'avoir favorisé le Stade Toulousain

La mairie toulousaine a brièvement répondu : "On peut souligner quelques éléments de fond qui ont étayé la démarche de l’appel à projets "Dessine-Moi Toulouse" sur ce site. La cession de terrain concernée s’inscrit dans le cadre de cet appel, destiné à promouvoir des projets urbains innovants sur plusieurs sites de la Métropole, sur la base d’un concours à partir de dossiers de candidatures instruits par un jury. Concernant la destination envisagée du terrain, au titre du régime juridique du PLUiH (zone UIC1) actuellement en vigueur, le site a vocation à accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif. Enfin, la détermination du prix de cession s’est effectuée dans le respect du formalisme habituellement pratiqué, à savoir une évaluation par les services des Domaines et une motivation dans le cadre de la délibération votée ensuite par le Conseil de la Métropole", a-t-elle précisé.

La municipalité œuvre désormais en vue de déterminer la réponse qu'elle va donner au recours administratif gracieux. L'affaire pourrait se régler devant les tribunaux. Pour rappel, une polémique a déjà concerné l'appel à projets "Dessine-moi Toulouse", il y a deux mois : une élue a démissionné, après avoir été accusée de favoritisme auprès d'une entreprise.


Informations complémentaires :
- Site officiel du programme "Drop, métropole active"

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