Quelles sont les étapes pour vendre à un promoteur immobilier un bien reçu en héritage ?
Lors de la succession, les héritiers ne souhaitent pas toujours conserver les bien qui leur ont été transmis. Les gains sont d’autant plus élevés lors d’une vente à un promoteur plutôt qu’à un particulier. Cet article détaille les spécificités et les étapes de la vente d’un bien reçu en héritage.
© Photographe Mikhail Nilov, Pexels.
Vérifier qu’aucune clause s’oppose à une revente de l’héritage immobilier
En principe, les héritiers disposent des biens reçus en héritage comme ils le souhaitent. En réalité, certaines clauses limitatives sont très contraignantes lorsque l’on souhaite revendre un bien hérité. Plusieurs éléments peuvent empêcher la vente d’un bien immobilier reçu en héritage :
- La clause d’inaliénabilité : cette disposition interdit la vente du bien reçu en héritage. Cette clause permet aux biens familiaux de rester dans la famille et seul le donateur peut renoncer à cette aliénation.
- Le droit de retour conventionnel : la clause de retour légal permet au donateur de récupérer le bien immobilier transmis au donataire pour retrouver son patrimoine en cas de décès.
- La réserve d’usufruit : la technique permet au donateur de conserver le bien immobilier pour y vivre ou en percevoir les loyers. Les héritiers ne peuvent pas vendre sans l’accord du donateur.
Les conditions de succession ne sont pas négligeables lorsque l’on souhaite vendre un héritage à un promoteur immobilier. Lors de la succession, le notaire peut vous informer sur les clauses de succession établies par le donateur.
Les héritiers ne possèdent pas la totalité des droits pour la vente immobilière
Les donataires qui bénéficient d’un bien possèdent très rarement la totalité de l’héritage. Ils doivent se renseigner sur la quotité disponible, car d’autres descendants sont aussi donataires d’une partie du patrimoine. S’il y a réserve héréditaire, les donataires doivent se concerter pour que le bien soit vendu d’un commun accord. Avant d’effectuer une transaction immobilière, tous les héritiers doivent se mettre d’accord pour vendre le bien. Sachez que des tiers qui ne sont pas descendants du donateur peuvent aussi hériter en partie du bien. C’est pourquoi, vous devez consulter un notaire avant toute transaction immobilière.
Le prix de vente de votre héritage est plus élevé si vous vendez à un promoteur
Lorsque vous êtes donataire d’un héritage patrimonial et que vous souhaitez vendre, il est préférable pour vous de vendre votre bien à un promoteur immobilier plutôt qu’à un particulier. Les démarches sont longues lorsque l’on souhaite procéder à ce type de vente mais les gains plus élevés permettent de couvrir les taxes et les impôts lors de la succession. De plus, si les héritiers sont nombreux, ils auront plus de facilité à se partager le fruit de cette vente de façon juste et égale entre eux.
Le promoteur s’intéresse rarement au bien immobilier en lui-même, il évalue le potentiel du terrain pour y construire son programme. Pour s’en assurer, le promoteur analyse le PLU de la commune et mène une étude de marché concernant la zone dans laquelle se trouve la parcelle. Compte tenu de la particularité de la vente, les héritiers qui veulent vendre à un promoteur doivent faire preuve de patience et sont fréquemment dans l’obligation de régler les frais de succession avant d’obtenir l’argent de la vente à un promoteur. Il est important de prendre en compte toutes les particularités de cette opération immobilière avant de se lancer dans un projet de vente d’un bien reçu en héritage.
Le promoteur s’intéresse rarement au bien immobilier en lui-même, il évalue le potentiel du terrain pour y construire son programme. Pour s’en assurer, le promoteur analyse le PLU de la commune et mène une étude de marché concernant la zone dans laquelle se trouve la parcelle. Compte tenu de la particularité de la vente, les héritiers qui veulent vendre à un promoteur doivent faire preuve de patience et sont fréquemment dans l’obligation de régler les frais de succession avant d’obtenir l’argent de la vente à un promoteur. Il est important de prendre en compte toutes les particularités de cette opération immobilière avant de se lancer dans un projet de vente d’un bien reçu en héritage.
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