Val Tolosa : le Conseil d'État annule le permis de construire

Le Conseil d'État a confirmé l'annulation du permis de construire du centre commercial Val Tolosa de Plaisance-du-Touch. Le promoteur n'entend pas en rester là. 

Le Conseil d'Etat a annulé le permis de construire délivré au promoteur du projet Val Tolosa


Le permis de construire définitivement annulé

Avant le Conseil d'État, la cour administrative de Bordeaux avait déjà mis son veto. Elle avait, entre autres, émis un doute sur l'intérêt économique et social du projet : "Le maillage commercial de l'agglomération révèle que l'Ouest toulousain est déjà largement desservi en grandes surfaces", avait-elle communiqué. La plus haute juridiction administrative française a confirmé l'annulation du permis de construire délivré au promoteur, en 2009, ainsi que le permis modificatif accordé en 2010.

Le Conseil d'État a validé l'un des motifs avancés par la cour administrative, à savoir le manque de certitudes liées à la desserte routière du projet, et infirmé l'autre, se basant sur l'insuffisance de l'étude d'impact. Il a considéré que les sociétés attaquées "méconnaissaient les dispositions du plan d'urbanisme", tout particulièrement en ce qui concerne l'aménagement des voiries. Il s'est montré plus prudent sur le deuxième argument : "En se bornant à relever le caractère insuffisant de l’étude d’impact (…) sans rechercher si cette insuffisance était de nature à nuire à l’information complète de la population ou à exercer une influence sur l'obtention du permis."

Les sociétés responsables du projet et la commune devront verser 1500 euros chacune à l'association et à chacun des quatre plaignants individuels.


Une victoire pour les associations opposées au projet

"Un premier permis de construire datant de 2006 avait déjà été annulé. C'est ici le deuxième permis qui est rejeté", s'est félicité Pascal Barbier, coprésident du collectif 'Non à Val Tolosa', dans les colonnes de La Tribune. Alice Terrasse, avocate des associations opposantes au projet, a rappelé que "47 espèces protégées sont présentes sur le site et notamment le rosier de France".

Les ouvriers sont partis et le chantier a été arrêté : "Le promoteur ne peut plus commencer en force les travaux. Depuis un an, il n'y a plus de service de gardiennage sur place, les barrières tombent par terre, le site est à l'abandon. On espère que c'est la fin de la partie. S'il veut maintenir le projet, le promoteur devra entièrement revoir sa copie", a précisé Pascal Barbier.


Le promoteur ne baisse pas les bras

Lancé il y a quinze ans, le projet Val Tolosa implique un investissement de 350 millions d'euros, censé permettre la création de 63 250 m² de surface de vente, dont un hypermarché, 150 boutiques et un grand magasin de 9 000 m². Il pourrait ainsi devenir l'un des 10 centres commerciaux les plus importants de France.

"Cette décision n’a aucune incidence sur le projet. Elle concerne en effet un permis de construire déposé en 2009. Or, un nouveau permis de construire a été déposé en 2016, tenant compte des améliorations décidées dans le cadre d’une concertation globale avec les acteurs locaux. Nous sommes donc déterminés à avancer sur la base du permis de construire de 2016", a indiqué un porte-parole du promoteur.

Le collectif 'Non à Val Tolosa' est convaincu que cette nouvelle démarche n'aboutira pas. Les réglementations ont changé et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) n'autorise plus les projets commerciaux de cette échelle. À moins d'un nouveau rebondissement ? Wait and see !

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