Loi de Finances 2018 : un coup dur pour l'immobilier ?

La nouvelle loi de Finances prévoit une diminution des Aides Personnelles au Logement (APL). Elle suscite de grosses inquiétudes dans le secteur de l'immobilier, mais pas seulement.
 


 

La fin de l'APL accession dans le neuf

L’article 52 de la Loi de Finances 2018 a supprimé l'APL accession, un dispositif d'aide réservé aux ménages modestes, dans l'optique de l'acquisition d'un bien immobilier. Il prévoyait la mise en place d'un Prêt Accession Sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC) qui permettait aux bénéficiaires d'éviter un taux d'endettement trop important et leur ouvrait le droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Le PAS pouvait être accordé en fonction des ressources et de la localisation géographique. Le PC n'était quant à lui pas lié au niveau des revenus.

Un couple ayant un enfant, percevant un salaire de 20 000 euros nets par an et souhaitant acquérir un bien dans la zone A, pouvait par exemple bénéficier de 145 euros d'APL par mois, directement versés à la banque prêteuse, pour un crédit de 600 euros. Cette aide lui permettait d'afficher un taux d'endettement de 27 %, au lieu de 36 %, s'il ne l'avait pas. 447 000 acquéreurs tiraient avantage du dispositif, en 2016, pour un montant de 834 millions d'euros. Cela représentait 5 % du budget des allocations. L'APL sera par ailleurs maintenue dans l'ancien, pour deux ans, par le biais d'un amendement. Elle est réservée aux foyers souhaitant investir dans les zones détendues.


La crainte des acteurs de l'immobilier

Certains économistes craignent que cette décision de suppression ne coûte plus cher à l'état qu'elle ne va lui faire économiser. Mais la grogne est notamment palpable chez les promoteurs, lesquels doivent prévoir 25 à 30 % de logements sociaux, au sein de leurs programmes. Les organismes HLM se montrent plus frileux, alors qu'ils doivent compenser la baisse significative des APL. Sans ce dispositif, les promoteurs craignent de ne plus parvenir à trouver des bailleurs sociaux intéressés pour participer à leurs opérations. Et ce ne sont pas les seuls inquiets.

Les entreprises du bâtiment anticipent quant à elles une diminution du nombre de chantiers, et donc de ne plus parvenir à remplir leurs agendas. La crise de 2008 est encore dans les mémoires. De 2008 à 2014, l'activité s'était réduite de 20 %, causant la liquidation de nombreuses sociétés. Et certaines municipalités, qui ont acheté des parts dans des sociétés HLM, sont soucieuses de leur investissement.


Les demandes de permis de construire chutent

D'après les statistiques publiées par le ministère de la Cohésion des territoires, les demandes de permis de construire sont en baisse de 5,6 % (115 400 en 2018 contre 122 300 en 2017), et les ouvertures de chantier de 6,6 % (98 800 en 2018 contre 105 800 en 2017), depuis le début de l'année. Les prix sont hauts, et les chiffres de construction chutent.

La FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) refuse pour l'instant de tirer des conclusions sur la base des statistiques. Elle estime ne pas être en mesure d'évaluer l'impact réel de cette nouvelle législation, alors que les municipales se profilent (2020, Ndlr), que les recours contre les permis de construire sont plus nombreux que jamais, ou encore que l'augmentation des tarifs de l'immobilier cause un problème de solvabilité chez certains ménages.

A lire également dans le dossier Articles sur l'immobilier en France :

i