Pomponne : un promoteur réclame un dédommagement à la mairie

La Société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) attend un dédommagement de la part de la mairie de Pomponne, pour donner suite à l'abandon du projet l’Ecrin de Pomona.
 

 

Le promoteur réclame 3,8 millions d'euros

La SEMM s'est retournée contre la mairie de Pomponne, à la suite de l'annulation de son permis de construire, dans le cadre du programme immobilier l'Ecrin de Pomona. Le promoteur réclame la somme de 3,8 millions d'euros afin de rembourser les montants déjà engagés : "Nous avons déjà dépensé 1,5 million pour les études de sol, le marketing, l’espace de vente et l’acquisition d’un terrain a coûté à elle seule 790 000 euros. Le reste correspond au manque à gagner depuis que l’opération est bloquée, avec nos marges non perçues et les honoraires non reçus de nos filiales", a expliqué Christophe Noël, son directeur général, au Parisien.
 
Le projet prévoyait la construction de 107 logements en face du pont en X. Le maire de la commune, Roland Harlé, est éberlué par le chiffre réclamé : "Cette somme, c’est du jamais-vu. C’est nettement supérieur au budget de fonctionnement de la commune qui est de 2,5 millions d’euros. C’est aberrant qu’un promoteur puisse faire état d’un tel montant sans certificat d’urbanisme déposé", a-t-il à son tour indiqué au quotidien. Il se défend d'avoir commis un impair : "Le permis de construire présente des non-conformités par rapport au plan local d’urbanisme et je l’ai transmis au contrôle de légalité, un service de l’Etat."
 
 

Le tribunal administratif a donné raison à la SEMM

En novembre, le recours déposé par le promoteur a trouvé écho auprès d'un juge des référés du tribunal administratif de Melun. Il a suspendu le retrait de permis de construire de la mairie. Cette dernière avait accordé tacitement le sésame à la SEMM, par suite d’une erreur administrative. Le courrier censé informer la société était effectivement parti quatre jours trop tard. Et le journal précise que la municipalité a aussi été déboutée d'une demande de préemption de la parcelle. Cette dernière avait été effectuée le 22 octobre, au prix de 550 000 euros. La mairie souhaitait élargir la rue de la Gare afin de limiter la saturation du trafic, lors de travaux sur le pont en X. Elle pensait, à terme, créer une piste cyclable.
 
Le maire est inquiet mais ne perd pas espoir : "Ce n’est pas jugé au fond, donc nous allons attendre. Ça peut prendre entre trois et quatre. Nous ne sommes pas opposés à un projet d’aménagement mais il faut que ça réponde au souhait de la commune", a-t-il ajouté. Des négociations se tiennent en parallèle avec le promoteur, en vue de s'entendre sur un programme qui pourrait convenir à la municipalité : "La réunion avec le maire le 26 novembre n’a rien donné. Nous sommes toujours bloqués. Les référés sont en défaveur du maire mais ça doit être jugé au fond et ça demande des délais supplémentaires", détaille encore Christophe Noël.
 
Le média Magjournal77 croit savoir que le tribunal administratif va rapidement statuer sur le dossier afin de limiter "l'insécurité juridique" qui en découle.

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