Abattement fiscal pour les vendeurs de terrains : un coup de pouce à la construction de logements sociaux
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit un nouvel abattement fiscal pour les vendeurs de terrains à bâtir. Cet abattement, qui s'appliquera uniquement aux ventes réalisées en 2024, sera compris entre 60 % et 75 %, selon que l'acquéreur du terrain s'engage à construire des logements sociaux.
L'abattement fiscal sera de :
L'abattement fiscal est soumis à plusieurs conditions :
De plus, les propriétaires seront tenus de conclure la promesse de vente entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, avec l'obligation de finaliser la transaction au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la date de signature de ladite promesse de vente.
L'abattement fiscal aura des conséquences importantes sur le marché des terrains à bâtir. En effet, il devrait rendre les terrains à bâtir plus attractifs pour les acquéreurs qui s'engagent à construire des logements sociaux.
L'abattement fiscal pourrait également avoir un impact sur le prix des terrains à bâtir (les vendeurs pourraient être tentés de répercuter l'avantage fiscal sur le prix de vente du terrain).
L'abattement fiscal prévu par le PLF pour 2024 est une mesure intéressante qui devrait favoriser la construction de logements sociaux.
Si vous envisagez de vendre votre terrain à un promoteur, il est important de connaître sa valeur actuelle. L'équipe de Vendre à un promoteur peut vous fournir une estimation gratuite de votre terrain. Cette estimation sera basée sur plusieurs facteurs, notamment la taille du terrain, sa localisation, sa topographie et son potentiel de développement.
L'estimation gratuite est un excellent moyen de démarrer le processus de vente de votre terrain. Elle vous donnera une idée de la valeur de votre terrain et vous aidera à négocier un meilleur prix avec un promoteur.
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L'abattement fiscal sera de :
- 60 % si l'acquéreur s'engage à construire au moins 20 % de logements sociaux sur la parcelle vendue.
- 75 % si l'acquéreur s'engage à construire au moins 50 % de logements sociaux sur la parcelle vendue.
Les conditions d'application de l'abattement fiscal
L'abattement fiscal est soumis à plusieurs conditions :
- La vente doit être réalisée en 2024.
- Le terrain doit être situé dans un secteur défini par arrêté préfectoral (en zone A, Abis ou B1).
- L'acquéreur du terrain doit s'engager à construire des logements sociaux sur la parcelle vendue.
- Pour bénéficier de l'abattement fiscal, l'immeuble construit doit être d'une taille supérieure ou égale à 75 % de la taille maximale autorisée par le PLU en vigueur.
De plus, les propriétaires seront tenus de conclure la promesse de vente entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, avec l'obligation de finaliser la transaction au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la date de signature de ladite promesse de vente.
Les conséquences de l'abattement fiscal
L'abattement fiscal aura des conséquences importantes sur le marché des terrains à bâtir. En effet, il devrait rendre les terrains à bâtir plus attractifs pour les acquéreurs qui s'engagent à construire des logements sociaux.
L'abattement fiscal pourrait également avoir un impact sur le prix des terrains à bâtir (les vendeurs pourraient être tentés de répercuter l'avantage fiscal sur le prix de vente du terrain).
Estimation gratuite de votre terrain
L'abattement fiscal prévu par le PLF pour 2024 est une mesure intéressante qui devrait favoriser la construction de logements sociaux.
Si vous envisagez de vendre votre terrain à un promoteur, il est important de connaître sa valeur actuelle. L'équipe de Vendre à un promoteur peut vous fournir une estimation gratuite de votre terrain. Cette estimation sera basée sur plusieurs facteurs, notamment la taille du terrain, sa localisation, sa topographie et son potentiel de développement.
L'estimation gratuite est un excellent moyen de démarrer le processus de vente de votre terrain. Elle vous donnera une idée de la valeur de votre terrain et vous aidera à négocier un meilleur prix avec un promoteur.
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