Données Personnelles

Vous êtes actuellement connecté au site internet (ci-après, le «Site»), édité par la société HOLDING TOUT LIMMO (ci-après, l’«Editeur»), auquel vous accédez par l’intermédiaire de l’adresse suivante : vendreaunpromoteur.com
 
Ce document a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site. Elle s’applique seulement au Site ; elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens. Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, ce document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
 

1 - Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
 

2 - Déclaration à la CNIL
Les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, qui a été délivrée sous le numéro de récépissé 20148661 v0 en date du 1er février 2018.
 

3 - Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.
Les informations sont collectées sur le Site "vendreaunpromoteur.com" lorsque notamment :
  • Vous naviguez sur notre site et consultez les services offerts ;
  • Vous contactez notre Service Client par email, par téléphone ou via le formulaire de contact ;
  • Vous rédiger et publier un commentaire/avis sur le Site ;
  • Vous contactez la Société via le formulaire de demande de devis en vue de recevoir des offres de Promoteurs.
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’accès et l’utilisation du Site et du Service.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont principalement destinées à la Société pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant le traitement de services souscrits. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de ladite loi).
 
Pour l'exercer, adressez-vous à :
 
HOLDING TOUT LIMMO
78 Allées Jean-Jaures
BATF Le Précatelan
31 000 TOULOUSE
contact@vendreaunpromoteur.com
Tel : 05 61 63 27 58
 
 
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
 

4 - Utilisation et Conservation des données personnelles  
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
  • Votre état civil (civilité, date de naissance, nom, prénom);
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse postale
  • Votre adresse de courrier électronique
  • Les caractéristiques du bien immobilier pour lequel vous souhaitez recevoir des offres d'achats de professionnels de l'immobilier, via le formulaire en ligne (surface et situation géographique).
 
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et l’utilisation des services proposées sur le Site. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
En sollicitant une demande de devis via le formulaire en ligne, vous acceptez automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information de la Société.
 

5 - Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques engendrés par chaque traitement de vos données (contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, chiffrement, anonymisation) et notamment en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas déjouer les mesures en question.
 

6 - Collecte et Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à la Société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seuls l'Editeur et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations.
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
Si vous cochez la case « je souhaite recevoir des offres d’achat de promoteurs, partenaires de la Société » vous acceptez que l'Editeur puisse transmettre vos coordonnées à des Promoteurs susceptibles de vous proposer des offres d'achat.
Les Promoteurs partenaires sont contractuellement tenus de veiller au respect des données personnelles transmises et de la règlementation applicable et doivent s'abstenir de tout démarchage insistant à l'égard des utilisateurs du Site.
L'autorisation consentie aux Promoteurs par l'Editeur leur permet de transmettre uniquement une offre d'achat par courrier électronique et de contacter par téléphone l'utilisateur afin de s'assurer de la réception de son offre.
L'utilisateur peut s'opposer à tout contact ultérieur. En l'absence de suite donnée aux offres reçues, les Promoteurs sont contractuellement tenus des supprimer toutes les informations personnelles de l'utilisateur en leur possession, dans un délai de 6 mois.
L'Editeur invite l'utilisateur à l'informer sans délai de tout abus manifeste liée à l'utilisation de ses données personnelles par un Promoteur.
Les Promoteurs sont eux même directement responsable des données qui leur sont transmises par l'Editeur au regard de la loi applicable et doivent procéder à la déclaration légale de leur traitement à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Les droits d'accès et de rectification aux informations transmises à un Promoteur doit par conséquent s'exercer directement à l'égard du Promoteur concerné, l'Editeur ne pouvant substituer l'utilisateur à ce titre.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce transfert de données personnelles ou encore nous alerter sur tout abus constaté, en suivant la procédure décrite à la rubrique « vos droits », ci-dessous.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.
 

7 - Transfert de données personnelles à l’étranger
Les données personnelles recueillis par la Société ne font pas l’objet d’un transfert à l’étranger.
 

8 - Données anonymes
Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer.


9 - Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.
L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent après 30 minutes d'inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L'utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site
Nous utilisons également des cookies stockés (ou "persistants") principalement pour ne pas ré afficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.
Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le Site et l’accès aux services.
En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions détenir.

10 - Navigation
Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.

11 - Liens vers les autres sites
Ce Site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’éditeur de ce Site. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’éditeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le Site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

12 - Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès de la Société mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société OVH.
La Société est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies via le Site.

13 - Vos droits 
Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion en formulant votre demande directement auprès de la société.
Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du Site à l’adresse email suivante :
 
HOLDING TOUT LIMMO (SEREINVEST)
78 Allées Jean-Jaures
BATF Le Précatelan

31 000 TOULOUSE
contact@vendreaunpromoteur.com
Tel : 05 61 63 27 58

14 - Contact  
 Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse électronique contact@vendreaunpromoteur.com ou via la Fiche de contact accessible sur le Site ou contacter directement la Société par téléphone au 05 61 63 27 58 ou par courrier à l’adresse postale suivante :
 
HOLDING TOUT LIMMO  (SEREINVEST)
78 Allées Jean-Jaures
BATF Le Précatelan
31 000 TOULOUSE
 
Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
 
En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 01/02/2018