Données Personnelles
1 - Nos engagements
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
2 - Déclaration à la CNIL
3 - Collecte des données personnelles
- Vous naviguez sur notre site et consultez les services offerts ;
- Vous contactez notre Service Client par email, par téléphone ou via le formulaire de contact ;
- Vous rédiger et publier un commentaire/avis sur le Site ;
- Vous contactez la Société via le formulaire de demande de devis en vue de recevoir des offres de Promoteurs.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.
Pour l'exercer, adressez-vous à :
31 500 TOULOUSE
contact@vendreaunpromoteur.com
4 - Utilisation et Conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
- Votre état civil (civilité, date de naissance, nom, prénom);
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse postale
- Votre adresse de courrier électronique
- Les caractéristiques du bien immobilier pour lequel vous souhaitez recevoir des offres d'achats de professionnels de l'immobilier, via le formulaire en ligne (surface et situation géographique).
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
En sollicitant une demande de devis via le formulaire en ligne, vous acceptez automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information de la Société.
5 - Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques engendrés par chaque traitement de vos données (contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, chiffrement, anonymisation) et notamment en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas déjouer les mesures en question.
6 - Collecte et Cession des données personnelles
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
Si vous cochez la case « je souhaite recevoir des offres d’achat de promoteurs, partenaires de la Société » vous acceptez que l'Editeur puisse transmettre vos coordonnées à des Promoteurs susceptibles de vous proposer des offres d'achat.
Les Promoteurs partenaires sont contractuellement tenus de veiller au respect des données personnelles transmises et de la règlementation applicable et doivent s'abstenir de tout démarchage insistant à l'égard des utilisateurs du Site.
L'autorisation consentie aux Promoteurs par l'Editeur leur permet de transmettre uniquement une offre d'achat par courrier électronique et de contacter par téléphone l'utilisateur afin de s'assurer de la réception de son offre.
L'utilisateur peut s'opposer à tout contact ultérieur. En l'absence de suite donnée aux offres reçues, les Promoteurs sont contractuellement tenus des supprimer toutes les informations personnelles de l'utilisateur en leur possession, dans un délai de 6 mois.
L'Editeur invite l'utilisateur à l'informer sans délai de tout abus manifeste liée à l'utilisation de ses données personnelles par un Promoteur.
Les Promoteurs sont eux même directement responsable des données qui leur sont transmises par l'Editeur au regard de la loi applicable et doivent procéder à la déclaration légale de leur traitement à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Les droits d'accès et de rectification aux informations transmises à un Promoteur doit par conséquent s'exercer directement à l'égard du Promoteur concerné, l'Editeur ne pouvant substituer l'utilisateur à ce titre.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce transfert de données personnelles ou encore nous alerter sur tout abus constaté, en suivant la procédure décrite à la rubrique « vos droits », ci-dessous.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.
7 - Transfert de données personnelles à l’étranger
Les données personnelles recueillis par la Société ne font pas l’objet d’un transfert à l’étranger.
8 - Données anonymes
9 - Cookies
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11 - Liens vers les autres sites
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12 - Responsable du traitement
13 - Vos droits
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14 - Contact
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Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : 06/07/2023