Gel des constructions en France à cause de la baisse des APL
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La loi finance 2018 cause un gel des constructions
Le projet de la loi finance 2018 prévoit une baisse des APL (Aides Personnelles au Logement) qui pourrait grimper jusqu’à 60 euros de moins par mois par ménage dans les différents HLM. Pour combler la diminution de cet avantage pour les locataires, l’État préconise aux différents organismes HLM de baisser leurs loyers. Cependant, les bailleurs sociaux y voient surtout une baisse de significative de leurs chiffres d’affaires et donc, de leurs bénéfices. La capacité d’investissement diminuerait de 70 % d’après Anne Schwerdorffer, directrice de l'Union sociale pour l'habitat en Franche-Comté. Ces deux tiers de bénéfices amputés aux bailleurs sociaux, alors qu’ils ont l’obligation de tout réinvestir cause ainsi un grand mécontentement de la part des acteurs du secteur. Le coût de la réforme pour les bailleurs sociaux s’élèverait à un total de 1,7 milliards d’euros pour l’année 2018. À titre d’exemple, un organisme de 5 000 logements perdrait plus de 2 millions d’euros de recette.
Cette mesure jugée injuste par les bailleurs sociaux engendre une suspension des nouvelles constructions de HLM. Ainsi, 19 bailleurs de logements sociaux ont décidé de geler leur construction dans la région de l’Occitanie afin de montrer leur mécontentement et leur opposition à l’article 52 de la future loi Finance. Plusieurs régions de France suivent également le mouvement dont la Loire-Atlantique où 15 bailleurs sociaux ont unanimement stoppé leurs programmes.
La nouvelle mesure prise par le gouvernement est en train de générer un blocage de toute la chaîne de production et des tensions de plus en forte sont créées contre le gouvernement mais également entre les différents acteurs de cette chaîne de production. C’est un véritable coup dur pour la région Occitanie dont le marché immobilier est l’un des plus dynamiques de France. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a déclaré que cette loi pourrait « coûter très cher à Toulouse. »
Des tensions crées entre les différents acteurs du marché immobilier
La loi finance de 2018 cause le gel des constructions mais créé aussi un effet domino sur tout le marché immobilier, générant des tensions entre les différents acteurs. En effet, les promoteurs privés sont également impactés car les programmes immobiliers privés doivent détenir 25 à 30 % de logements sociaux. Si les bailleurs sociaux ne construisent plus, alors c’est l’intégralité des programmes privés ou sociaux qui resteront bloqués. Actuellement, même les logements privés vendus en VEFA sont bloqués alors que la construction de logements en VEFA représentait 2732 logements en 2016, rien que dans l’agglomération toulousaine.
Les bailleurs sociaux sont donc au cœur de la chaîne de production et leur inactivité pourrait avoir de lourdes conséquences sur la santé du marché immobilier. Le secteur du bâtiment est déjà sous pression car le gel des constructions met les acteurs dans une position inconfortable. Le secteur du bâtiment se sent donc pris en otage dans ce conflit alors que celui-ci est un véritable poids lourd de l’économie française avec notamment 90 000 emplois dans la région Occitanie. Si le gel des constructions venait à continuer, une hausse des prix significative serait sûrement mise en place par les acteurs du bâtiment. On assistera alors à des tensions grandissantes entre les professionnels de l’immobilier.
Les locataires qui font face à une baisse de leur APL sont au centre du problème. Si les APL baissent dès 2018 à hauteur d’environ 50 à 60 € dans les logements sociaux, les locataires en seraient fortement désavantagés car la baisse de leur loyer pourrait prendre 6 mois, le temps de mettre en place les décrets d’application et que les organismes HLM recalculent les loyers de chaque ménage. Il paraît impossible que les locataires de logements sociaux puissent accepter une telle baisse de leur pouvoir d’achat et subissent les conséquences du marché immobilier sans qu’il n’y ait de compensation immédiate.
Même les élus locaux sont impactés par ce problème car certains sont actionnaires d’offices HLM. Toulouse Métropole Habitat qui est l’office public de l’habitat de la métropole toulousaine participe au développement territorial de la région. Leur mécontentement est lié aux projets territoriaux qui sont remis en question.
De nombreux acteurs se positionne donc contre la baisse des APL et demande à l’État de revenir sur cette réforme. Malgré des acteurs de poids venant de toute part du marché immobilier, le gouvernement se veut ferme et ne semble pas vouloir revenir sur sa décision comme le prouve la déclaration du mouvement LREM : « il n'est pas question de renoncer à l'article 52 du projet de loi de finances ».
Bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers privés, locataires de logements sociaux, élus locaux... ce sont donc tous les acteurs de la chaîne de production qui est impacté par l’article 52 du projet de la loi finance. Il ne reste donc plus que deux mois pour convaincre l’Assemblée nationale de ne pas adopter ce texte sous peine de déstabiliser le marché immobilier.
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