Loi immobilière pour la rénovation : pas du système de zonage

Julien Denormandie, ministre du logement, veut mettre un terme au système de zonage qui définit les politiques publiques du logement.

Immeuble en centre-ville


La fin des zones tendues

Issu du code de l'urbanisme, le zonage pourrait bientôt disparaître. Tout au moins dans sa forme actuelle. Le ministre du logement, Julien Denormandie, estime effectivement qu'il n'est pas adapté aux besoins actuels. Il souhaite "en finir" avec celui dont il juge les découpes trop grotesques. Pour rappel, le territoire français est actuellement divisé en zones A bis, A, B1, B2 et C, lesquelles sont accompagnées de réglementations fiscales et budgétaires spécifiques.
 
"On fait depuis des années des politiques publiques où on va construire ici ou là, sans tenir compte de la diversité des situations en matière de transport, d'emploi ou de numérique. La politique publique du logement doit être profondément territorialisée", a-t-il déclaré en conférence de presse. Il a également indiqué que l'objectif du gouvernement était de "construire plus, mieux et moins cher".
 


Un avantage fiscal pour encourager la rénovation

Paradoxalement, le travail du ministère a été pointé du doigt par les acteurs du bâtiment et de l'immobilier alors que certaines aides à la propriété – prêt à taux zéro, loi Pinel notamment - ont été uniquement maintenues dans les zones les plus tendus (A, A bis et B1), jusqu'en 2021.
 
Le ministre, qui sait combien ce recentrage a été mal accueilli, a commenté les critiques : selon lui, le travail du gouvernement consiste "parfois à construire, et parfois, même souvent, à réhabiliter". Il entend compenser par le biais d'une loi favorisant la rénovation des bâtiments anciens, dans les centres-villes. Les communes concernées seront celles qui auront activé une opération de revitalisation du territoire (ORT), plan prévu dans l' "Action Cœur de Ville" lancé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
 


222 villes concernées par la loi Denormandie

"A partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état", a confirmé Julien Denormandie aux Echos. Les promoteurs et les investisseurs "pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel".
 
Chacun pourra donc en bénéficier "à condition de réaliser un montant de travaux représentant 25 % du total de l’opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21 % de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans". 222 villes moyennes seront impliquées. "Nous assurerons aussi que l’aide aille bien aux travaux éligibles et ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup plus lourds", a-t-il encore ajouté dans les colonnes du média.
 
La dépense fiscale correspondant au dispositif devrait correspondre à 120 millions d'euros, la première année, dans les agglomérations concernées par l'opération "Cœurs de Ville". Le gouvernement espère ainsi "augmenter l’offre par la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants".

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