Canada : un projet immobilier tourne au fiasco

Un ambitieux projet immobilier de Sherbrooke a viré au fiasco. Le promoteur n'a pas tenu ses promesses et les propriétaires, qui se retrouvent avec une maison au milieu d'un terrain non aménagé, sont en difficulté.
 
Centre-ville de Sherbrooke


"On nous a complètement bernés"

Situé place de la source, au nord de Sherbrooke, le projet devait réunir cinquante logements, dans un environnement agréable. Seuls huit d'entre eux ont finalement été construits, au milieu des gravats. "Le promoteur nous a vendu un beau projet familial avec un beau développement. On nous a même dit qu'il allait y avoir un parc pour nos enfants", s'est souvenu Nathalie Garneau-Chase, l'une des propriétaires, alors qu'elle était interrogée par Radio Canada. Sylvie Denoncourt, sa voisine, est dans la même situation : "On nous a vendu un rêve. On nous a complètement bernés, complètement, complètement bernés."
 
Le cauchemar ne s'arrête pas là. Les propriétaires se voient désormais réclamer par un huissier des hypothèques légales de plus de 13 000 dollars (environ 11 400 euros) chacun. "Je n'avais aucune idée de ce qu'était une hypothèque légale. Je ne comprenais pas, car tous nos comptes étaient payés. La maison était payée", a poursuivi Sylvie Denoncourt. "On s'est rendu compte que le plancher n'était pas payé, le peintre n'était pas payé, le gars des joints n'était pas payé. (…) Je me retrouve à payer deux fois ma maison. Se bâtir, c'est supposé être un projet agréable, mais, là, c'est un cauchemar", a relaté un autre propriétaire, Frédéric Leblanc. Selon le Registre foncier du Québec, consulté par Radio Canada, cinq des huit propriétés sont dans cette situation. Les hypothèques sont censées assurer le paiement des entreprises. Si l'une d'elles n'est pas réglée, la justice peut saisir la maison.
 

La justice a donné raison aux propriétaires

Les acheteurs ont saisi la justice, laquelle leur a donné raison, le 8 août dernier. La chambre civile de la Cour du Québec a condamné Gestion Immobilière Santi et son président, Marc Bougie, à payer plus de 80 000 dollars (environ 70 200 euros), dont 45 000 dollars (environ 39 500 euros) de dommages et intérêts.
 
Rien ne garantit néanmoins que la somme soit bien versée. Les bureaux du promoteur ont été vidés et Marc Bougie refuse les sollicitations, y compris celles des médias. Il s'est brièvement justifié par courriel auprès de Radio Canada : "Les présents litiges sont toujours en cours de procédures et mon entrevue avec vous pourrait causer de sérieux préjudices à toutes les parties, ce qui n’est pas le but", a-t-il argué.
 
La municipalité a quant à elle indiqué se tenir informée de la situation. "La Ville de Sherbrooke a entrepris des démarches afin que le promoteur finalise la deuxième couche de pavage et l'aménagement paysager du terre-plein central de la rue", a-t-elle assuré à la radio. Elle n'entend néanmoins pas s'improviser promotrice pour terminer le programme. Les autres terrains pourraient être vendus, sous contrôle des juges.
 
Certains propriétaires, démunis, tentent quant à eux de réunir des fonds via une campagne GoFundMe pour payer les hypothèques et les frais d'avocats.

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