Dans quel cas vendre à un promoteur contre une dation ?

Lors d’une vente à un promoteur, le propriétaire ne reçoit pas forcément directement de l’argent, il peut aussi demander une dation, c’est-à-dire d’obtenir des logements en échange du prix.

La dation est une méthode de paiement


Le paiement par dation

Il n’y a pas d’intérêt général à opter pour la vente en dation car cela va dépendre des cas de chacun. En fonction des besoins du propriétaire, il peut trouver un avantage certain à vendre à un constructeur avec une dation. C’est une vente qui peut être établie de multiples façons. Le propriétaire peut demander une contrepartie financière par des travaux, la construction d’une maison sur un coin de la parcelle vendue ou bien même un local pour une entreprise qui déménage. La vente en dation est unique et s’articule en fonction du montant de la compensation possible et de l’envie du propriétaire. Ce dernier peut même demander un mix de toutes ces possibilités.
 
Ce substitut de la vente classique à un promoteur n’est pas couramment effectué et c’est donc plutôt méconnu du grand public mais c’est une donnée à connaître lors de la vente à un promoteur afin d’avoir toutes les cartes en main et de ne pas le regretter par la suite.
On retrouve, dans la dation immobilière, des intérêts pour les deux parties. Le promoteur immobilier, pourra lui profiter d’un prêt bancaire moins élevé car le montant en nature ne sera pas déboursé immédiatement. Ce sont donc des frais bancaires qui vont être économisés par le promoteur car le montant du bien promis au vendeur ne sera pas supporté lors du passage à l’acte authentique d’achat.
 
Pour le vendeur de terrain, cela ouvre des possibilités. Dans le cas où le propriétaire demande des logements en échange, les frais de commercialisation sont automatiquement déduits par le promoteur. Souvent, le promoteur le propose de lui-même mais il est important de le vérifier car c’est un avantage indispensable et logique que le propriétaire doit bénéficier. En plus de cela, sachant que le promoteur est gagnant sur ses frais financiers, il sera possible d’entamer des négociations qui peuvent rendre cette vente très intéressante. De plus, le particulier n’aura pas à s’occuper des responsabilités techniques et financières de la construction de son bien.
 

Les contraintes d’une dation

Cette méthode de vente peut comporter des modalités juridiques qui amènent des complications si l’on n’a pas anticipé un éventuel problème. Par exemple, si un particulier demande la construction d’un local commercial, il devra bénéficier d’un transfert de propriété qui pourra être réalisé une fois le bien construit et achevé. Si par manque de chance, le promoteur en question stoppe son chantier du programme immobilier pour diverses raisons (faillite, recours, etc.) et que vous souhaitez faire machine arrière en demandant un paiement, cela sera impossible car la créance n’est pas née. Il ne faut donc surtout pas oublier de prévoir des garanties de bonne fin comme une garantie d’achèvement ou une garantie de remboursement. Cependant, c’est un problème qui doit être anticipé en choisissant un promoteur de confiance et stable pour réaliser la vente.
 
Les contraintes sont donc principalement juridiques ou économiques mais ce ne sont pas obligatoirement des freins à ce type de vente si l’on bénéficie d’un accompagnement de qualité et que toutes les modalités juridiques et économiques sont gérées et anticipées par un conseillé expérimenté. Pour toutes les raisons précédemment citées, il est préférable de faire appel à des professionnels de l’immobilier qui pourront être des interlocuteurs de choix avec les différentes parties afin d’assurer le bon déroulement de la vente pour le particulier.

Vendreaunpromoteur.com accompagne les particuliers qui voudraient se lancer dans cette vente.

A lire également dans le dossier Nos conseils sur une opération de vente

Strasbourg Nice Ajaccio Bastia Lille Dijon Lyon Marseille Montpellier Bayonne Bordeaux Toulouse Clermont- Ferrand Nantes Rennes Rouen Tours Paris
i