3.2. Les obligations

Cet article est la suite de la rubrique "3. Comment un promoteur évalue-t-il un terrain ?" dont l'article précédent évoque l'évaluation de la constructibilité possible.
 
L'étude de constructibilité par le promoteur est une étape cruciale qui peut faire considérablement varier la valeur du terrain. Mais il faut savoir que cette constructibilité est soumise à de nombreuses obligations pour le promoteur immobilier.
 
Les promoteurs doivent prendre en compte toutes les obligations de construction
 

Les nombreuses obligations de construction

La France est un pays qui possède l'une des réglementations de la construction les plus strictes au monde, d'où l'importance de ces obligations dans le calcul du prix de vente de votre terrain, car de nombreux éléments peuvent modifier la quantité de m2 à construire. Les principales obligations résident dans la sécurité de l'habitant. C'est pourquoi il est obligatoire, par exemple, de concevoir des couloirs suffisamment larges pour évacuer en cas d'incendie, la conception d'un système d'aération aux normes est également exigé.
 
Les nouveaux immeubles permettent d'offrir une très bonne accessibilité aux personnes en fauteuil roulant. Des réglementations existent ainsi sur toutes les portes qui permettent d'accéder à des parties communes afin qu'il y ait l'espace nécessaire. Il en va de même pour les ascenseurs. Un promoteur qui construit des logements est obligé d'inclure un minimum de places handicapées à proximité de l'entrée du bâtiment.

Le promoteur se doit également de suivre des règles de constructions liées aux locaux communs. Ainsi, des normes existent pour les parties communes telles que :
 
  • les emplacements de stationnement deux roues
  • le local poubelles
  • le local technique
  • les espaces verts communs
  • les espaces verts protégés 
  • etc
 

Les obligations influencent le prix de vente

Des précautions sont à prendre lors de la construction afin que les balcons, les terrasses ou les jardins soient disposés de façon réglementaire. Les vis-à-vis des futurs logements sont extrêmement encadrés. Toutes ces mesures vont conditionner le prix de vente final. Il se peut qu'il y ait une obligation de retrait en prévision de futurs travaux sur la voirie par exemple ou bien pour des raisons architecturales. Cela va ainsi faire diminuer la constructibilité possible et donc, la valeur de la parcelle. 
 
Il est difficile pour un particulier d'anticiper et de prendre en compte tous ces éléments. Pourtant, les m² réellement constructibles sur son terrain vont dépendre de la réglementation. Une bonne étude de tous ces éléments permettrait d'éviter de mauvaises surprises sur la valeur de son terrain dans une vente à un promoteur. Une fois les obligations étudiées, une estimation plus précise du potentiel constructible est définie. Dès lors, il est important d'analyser et d'anticiper d'éventuels recours sur le permis de construire.  
 

 
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"3. Comment un promoteur évalue-t-il un terrain ?"

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