Tout savoir sur le Réglement National d'Urbanisme (RNU)

En France, les constructions immobilières en tous genres sont très encadrées afin de limiter au maximum l'urbanisation sauvage ou diffuse. En effet, sans documents officiels pour donner des directives d'urbanisation, chacun serait libre de construire des bâtiments n'importe où à partir du moment où il dispose d'un terrain. De tels documents ont vu le jour après la Seconde Guerre mondiale. En effet, au vu du nombre de bâtiments détruits, il a fallu envisager de reconstruire. Or, l'absence de documents officiels pour encadrer la reconstruction a donné lieu à l'apparition de bâtiments insalubres, qui ne respectaient pas les règles de sécurité et qui étaient implantés dans des zones qui auraient dû être protégées. Pour stopper ce qu'on a appelé l'urbanisation sauvage, des documents officiels ont été instaurés dans toutes les mairies de France.


Le RNU a vu le jour au milieu des années 50 et perdure encore aujourd'hui, bien qu'il ait été plusieurs fois modifié et que d'autres documents soient venus le compléter. Il est souvent associé à la carte communale ainsi qu'au PLU mais les directives qu'il donne sont d'ordre national. On pense parfois que le Plan Local d'Urbanisme est plus important que Règlement National d'Urbanisme, cela s'avère faux, il faut en réalité bien souvent conjuguer les deux pour connaître la nature d'un terrain ainsi que les règles de construction qu'il convient de suivre. 

Qu'est-ce que le RNU ? 

Le RNU va venir dicter les règles d'urbanisation et de construction sur l'ensemble du territoire. C'est bien souvent à partir du RNU que le POS ou, dorénavant, le PLU, va être créé. Il est en effet bon de savoir que le RNU a une visée nationale tandis que le PLU ou la carte communale vont intervenir au niveau local. 

Le RNU, seul document d'urbanisme de la commune 

Lorsqu'une commune ne dispose ni d'un PLU ni d'une carte communale, le RNU va devenir le document de référence officiel. 

Lorsque le RNU devient le document de référence, il convient de noter que seules les zones déjà urbanisées pourront accueillir une nouvelle construction. En effet, dans l'attente de la rédaction du PLU ou du PLUi pour les communes nouvelles, les constructions seront fortement limitées afin d'éviter que des bâtiments ne soient construits près de zones naturelles protégées ou dans une zone risquant de subir des catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, etc). 

On note toutefois quelques exceptions qui vont être définies par le code de l'urbanisme, à savoir l'aménagement de bâtiments agricoles déjà existants, la construction de bâtiments agricoles indispensables à l'exploitation agricole ou encore la construction de bâtiments qui ne peuvent être construits près des zones habitées pour des raisons diverses, comme le risque d'insalubrité. 

De manière générale, vous trouverez dans le RNU l'équivalent des limites posées par un PLU, comme la distance minimale entre deux bâtiments dans une zone urbanisée, le style architectural des bâtiments, les règles de viabilité, etc.

Un outil de lutte contre l'urbanisation diffuse 

Le RNU a pour objectif de limiter l'urbanisation diffuse, qui est un véritable danger pour le territoire de manière générale. La construction de bâtiments dans des zones naturelles ou encore agricoles peut se révéler un désastre pour l'environnement, en dehors de certains cas exceptionnels comme les bâtiments nécessaires à l'activité agricole ou forestière. 

Le principe des PAU, les Parties Actuellement Urbanisées

Les dérogations sont liées à la présence de zones actuellement urbanisées, qui permettent aux grandes villes d'octroyer des permis de construire sur certains terrains situés en frontière des zones urbaines. Toutefois, il convient de noter que la notion de PAU est difficile à appliquer car elle demeure très floue. L'attribution d'un permis de construire dépend donc des autorités locales mais aussi des autorités judiciaires, qui vont ensemble déterminer dans chaque ville les PAU. 

Il convient de ne pas se baser sur les données liées à une région pour les transposer à une autre, les autorités locales n'étant pas les mêmes, il se peut que leur appréciation soit différente en ce qui concerne les parties actuellement urbanisées. 

Des exceptions peuvent être permises, notamment dans les zones rurales afin de lutter contre le dépeuplement des plus petites communes. Lorsque la construction d'un bâtiment correspond à un besoin public, elle peut également être autorisée, même en dehors d'une PAU. Notez également que les exceptions concernent par ailleurs les exploitations agricoles, il est en effet possible de modifier ces dernières pour transformer des bâtiments en habitations par exemple, ou encore de les étendre. 
 

Les documents d'urbanisme qui sont des alternatives au RNU 

Au sein d'une commune, on trouve d'autres documents qui vont permettre d'en savoir plus sur la constructibilité d'un terrain ou encore à propos des règles de construction qu'il convient de respecter. 
 

Le PLU 

Le Plan Local d'Urbanisme remplace dorénavant le POS, le Plan d'Occupation des Sols. Il est également possible que vous ayez accès à un PLUi, présent au sein des communes nouvelles. Le PLU va diviser chaque commune en zone, certaines étant constructibles, d'autres non.

On trouve quatre grands types de zones sur le PLU, à savoir les zones urbaines, qui sont constructibles et où les terrains sont viabilisés, les zones à urbaniser, où sont situés des terrains constructibles mais qui ne sont pas encore prêts à être viabilisés, mais également des zones où il est interdit de faire construire. Ce sont les zones naturelles et forestières, qui doivent être préservées, ainsi que les zones agricoles.

Le PLU va également dicter des règles en ce qui concerne les bâtiments qui seront construits, que ce soit leur style architectural, leur hauteur maximale ou encore la distance qui doit les séparer des bâtiments situés sur les terrains voisins. De plus, le PLU permet de se renseigner quant à la surface minimale du terrain, celle-ci devant être suffisamment importante pour permettre l'obtention d'un permis de construire.

Le PLU permet une vision plus précise de l'urbanisation de la commune et offre à cette dernière la possibilité de mener à bien des projets de plus grande envergure. De plus, il est plus simple pour un particulier de collecter des informations à partir du PLU que du RNU, qui se révèle bien souvent insuffisant. Le PLU est en effet un document qui peut être révisé, notamment au niveau des zones à urbaniser, ce qui n'est pas le cas du RNU. Ce dernier se révèle réellement être une barrière pour lutter contre l'urbanisation diffuse et non un document permettant à certaines villes de se développer pour le mieux. 

La carte communale 

On trouve encore des communes, souvent de petite taille, qui ne disposent pas d'un PLU ni même d'un POS, dans ce cas, c'est donc la carte communale qui tient lieu de référence en matière de zonage. Toutefois, notez bien que dans ce cas précis, le RNU devra également être pris en compte car il apporte des informations supplémentaires quant à la nature des constructions par exemple. Il convient de tenir compte de la carte communale en ce qui concerne les zones constructibles ou non constructibles par exemple, mais ce document n'aborde pas les limites des constructions, que ce soit leur hauteur maximale, leur nature ou encore la proximité entre deux bâtiments.