4.2. Le plan de masse, un élément central pour une demande de permis de construire

Pour réaliser une demande de permis de construire, il est nécessaire de prendre en considération tous les documents d'urbanisme qui sont détenus dans la mairie dont dépend votre terrain ou encore dans le centre des impôts fonciers, voire même qui sont disponibles sur Internet. Il peut parfois être nécessaire de faire appel à des professionnels pour qu'ils vous aident à remplir certains documents présents au sein de la demande de permis de construire mais également pour qu'ils réalisent avec vous les plans qui seront étudiés par la suite par les agents de la mairie. Les plans doivent être réalisés avec le plus de précision possible puisqu'il est nécessaire de prendre en considération toutes les données présentes par exemple au sein du plan local d'urbanisme. C'est pour cette raison qu'il sera souvent indispensable de faire appel à un architecte. Il peut être en effet difficile de s’y retrouver entre les différents plans qui doivent être fournis, entre le plan de masse et le plan de situation par exemple, des différences existent.

Le plan de masse est un document qui doit impérativement être fourni avec votre demande de permis de construire. Nous allons donc développer au maximum ce document qui doit être la plupart du temps réalisé par un professionnel à moins que vous déteniez les compétences pour pouvoir le dessiner vous-même. Notez que d'autres plans devront être fournis avec votre demande de permis de construire, ainsi que des documents annexes, certains étant parfois facultatifs et dépendent du type d'aménagement que vous souhaitez réaliser.

En fonction de la zone dans laquelle vous vous trouvez, il ne sera pas toujours nécessaire de réaliser une demande de permis de construire, vous pourrez par exemple remplacer cette dernière par une déclaration préalable de travaux. Néanmoins, dans certains cas bien précis, il est nécessaire de réaliser une demande de permis de construire.

Aujourd'hui en France, l'aménagement du territoire est particulièrement encadré afin de limiter au maximum les constructions sauvages, insalubres, ou encore ne respectant pas la nature, l’environnement, l'architecture locale ou encore le patrimoine historique. De cette façon, à partir du moment où vous vous trouvez dans une zone urbaine, il sera nécessaire de réaliser une demande de permis de construire si vous souhaitez réaliser un agrandissement de plus de 40 mètres carrés au sol. Dans la mesure où la superficie totale de plancher deviendrait supérieure à 150 mètres carrés une fois les travaux achevés, il sera nécessaire de réaliser une demande de permis de construire pour tout agrandissement compris entre 20 et 40 mètres carrés au sol.

Si vous vous trouvez dans une autre zone, zone qui peut être connue en consultant le plan local d'urbanisme, il sera nécessaire de réaliser une demande de permis de construire si vous souhaitez réaliser un agrandissement au sol supérieur à 20 mètres carrés. Par ailleurs, si vous avez besoin de réaliser une modification sur la façade d'un bâtiment ou encore une modification qui touche le bâtiment en lui-même, il sera également nécessaire de réaliser une demande de permis de construire. Enfin, si les travaux que vous envisagez de réaliser concernent un bâtiment classé monument historique, il sera encore une fois nécessaire de réaliser une demande de permis de construire officielle.

Notez que le fait de faire appel à un architecte est obligatoire si, une fois les travaux réalisés, la surface au sol devient supérieure à 150 mètres carrés. Nous le verrons par la suite, mais certains plans peuvent difficilement être réalisés par un particulier, c'est pour cela qu'il sera alors nécessaire de faire appel à un architecte.

Pour que votre permis de construire vous soit accordé, il sera nécessaire de fournir de nombreux documents afin que la mairie puisse examiner votre demande et statue sur votre dossier. Différents documents doivent être consultés afin que vous ayez la possibilité de réaliser une demande de permis de construire respectant à la lettre les différentes réglementations mises en place dans votre commune.

En fonction du type de construction que vous souhaitez réaliser, il faudra fournir soit le formulaire CERFA numéro 13406*06, soit le formulaire CERFA numéro 13409* 06. Avec ces documents, il sera nécessaire de fournir un plan de situation, un plan de masse des constructions, un plan de coupe, une description du terrain ainsi qu'une présentation de votre projet mais également un plan des façades et des toitures. Il sera également indispensable de réaliser un document graphique permettant de représenter le projet dans son environnement. Différentes photographies doivent également être fournies, notamment pour situer le terrain dans son environnement. Enfin, une attestation liée à la prise en compte de la réglementation thermique 2012 sera également demandée.

Une demande de permis de construire peut tout à fait être refusée dans la mesure où elle ne respecterait pas les différentes réglementations mises en avant par les documents d'urbanisme. En effet, une fois que vous aurez transmis votre demande de permis de construire à la mairie, les différents agents en charge d'étudier les demandes prendront en considération toutes les informations qui sont placées dans les documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme, le cadastre, la carte communale ou encore le règlement national d'urbanisme. Si les plans ainsi que les documents et photographies fournis par vos soins ne correspondent pas à la réglementation locale, votre demande peut-être refusée, il sera alors nécessaire de recommencer toute votre démarche en prenant en considération les différents problèmes ayant été mis en avant.

Parmi tous les documents qui doivent être fournis à la mairie pour que cette dernière traite à votre demande de permis de construire, le plan de masse occupe une place toute particulière. En effet, ce document s'avère complexe à réaliser, puisqu' il demande des connaissances importantes. Il sera nécessaire d'analyser correctement à la fois le terrain comme il est actuellement mais également le terrain comme il sera une fois que votre projet sera réalisé. Le plan de masse est demandé par la mairie car il permet de visualiser du mieux possible l'ensemble du projet ainsi que son impact sur son environnement. Par ailleurs, grâce à ce document, il est possible de calculer la surface totale du bâtiment à venir.

Le plan de masse est une représentation graphique avec une vue du dessus qui permet de voir à la fois le terrain à l'heure actuelle mais aussi le terrain une fois que le bâtiment aura été construit. De cette façon, un plan de masse est constitué de deux documents différents. En effet, le premier document va représenter votre terrain tel qu'il est actuellement. Le second document permettra de visualiser le terrain une fois que votre bâtiment aura été construit.

De nombreuses informations doivent figurer sur le plan de masse, dans la mesure où il sera utilisé par la mairie afin de vérifier que votre projet correspond bien aux différentes réglementations en vigueur sur le territoire. Ainsi, sur le plan de masse, qui doit être réalisé à une échelle précise, doivent figurer les bâtiments d'habitation ainsi que les annexes, autrement dit les surfaces bâties ainsi que tous les aménagements extérieurs. Si vous envisagez de faire construire une piscine, une terrasse ou autres, cela doit être présent sur le plan de masse de l'état futur de votre terrain. Par ailleurs, les différentes voies d'accès à votre terrain et donc à votre futur bâtiment doivent également être affichées sur le plan de masse. On note que le réseau électrique, le réseau à l'eau courante ainsi que les évacuations d'eaux doivent également être notifiés sur le plan de masse. Les limites de votre propriété, qu'elles soient présentes physiquement sous la forme de clôtures ou encore de murs, doivent être présentes sur le plan de masse. De manière générale il sera nécessaire d'utiliser à la fois le plan local d'urbanisme et le cadastre afin d'obtenir toutes les informations nécessaires pour réaliser un plan de masse idéal.

Pour que votre plan de masse soit correct, il est nécessaire de prendre en considération différentes informations qui sont situées dans les documents d'urbanisme. Ainsi, il sera notamment utile de consulter le plan cadastral afin de connaître la superficie exacte de votre terrain ainsi que ses limites. À ce moment précis, un géomètre expert devra intervenir afin de baliser votre terrain pour que vous, ou un architecte, puissiez par la suite réaliser le plan de masse en prenant en considération les limites exactes de votre terrain. Il sera également nécessaire de consulter le plan local d'urbanisme. Ce document offre la possibilité de connaître la zone dans laquelle se trouve votre terrain, cela vous permettra donc dans un premier temps de savoir s'il est bien possible de réaliser une demande de permis de construire dans votre cas. En ce qui concerne le lien entre le plan local d'urbanisme et le plan de masse, il faut savoir que dans le premier document, de nombreuses réglementations sont présentes afin d’encadrer au maximum les bâtiments qui seront construits. Ainsi, il sera obligatoire de prendre en considération, par exemple, la hauteur maximale du bâtiment ou encore la distance qui va séparer le bâtiment qui sera construit des bâtiments situés sur les terrains voisins. Dans le cas où votre commune ne dispose pas d’un plan local d'urbanisme, vous pouvez toujours vous référer à la carte communale ainsi qu'au règlement national d'urbanisme pour prendre connaissance des réglementations à respecter.

En théorie, n'importe qui peut réaliser le plan de masse, néanmoins, dans les faits, il est fortement recommandé de faire appel à un architecte qui saura réaliser de la façon la plus fiable possible votre plan de masse. Ce professionnel sera le plus à même de prendre en considération les données présentes dans les différents documents d'urbanisme. Par ailleurs, en faisant appel à un professionnel, vous avez plus de chances de voir votre demande aboutir puisque le plan de masse ainsi que les autres documents qui doivent être fournis avec la demande de permis de construire seront réalisés dans le respect des règles en vigueur.