Bail

Définition : Qu'est ce qu'un bail ?

Le bail est également appelé contrat de location. Ce contrat lie le locataire d'un bien immobilier et le propriétaire. Ce document va permettre de fixer les régles entre les deux parties via des droits et des obligations. Il existe plusieurs types de bails différents comme le bail commercial, le bail d'habitation, le bail emphytéotique, le bail mixte, le baile mobilité et le bail professionnel. Le bail peut avoir des réglementations particulière en fonction de si on loue en meublé ou s'il s'agit d'une accession sociale par exemple.

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