Acompte

Définition : Qu'est ce qu'un acompte ?

Un acompte est une somme d'argent versé par l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente. Cet acompte atteste que l'acquéreur s'engage pleinement dans la vente en payant un pourcentage du montant du prix de vente total qui s'élève dans la grande majorité à 10 %. Ce montant est ensuite déduit du prix de vente total. L'acompte permet d'engager l'acquéreur qui pourra se rétracter seulement dans le cas où des conditions suspensives stipulées dans le contrat ne sont pas remplies.

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