Les députés ont planché sur le dispositif Malraux

Les députés de l'Assemblée nationale sont parvenus à faire retirer l'amendement du rapporteur général du budget concernant la loi de défiscalisation Malraux. Le dispositif restera finalement inchangé, sans bornage dans le temps.


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Loi Malraux : Giraud souhaitait fixer une date limite d'investissement

Joël Giraud (LREM) avait proposé un encadrement du dispositif Malraux, en fixant une date limite aux investissements. Il souhaitait effectivement le borner, en vue de procéder à une évaluation de son efficacité : il espérait notamment avoir des retours sur le nombre de bénéficiaires, les dépenses engagées, ou encore les avantages fiscaux. Initialement, il avait voulu définir comme date le 31 décembre 2020. Mais face au scepticisme et aux remarques sur l'impact que cela aurait sur les investisseurs, il a accepté de reculer jusqu'en 2023. Le texte a été adopté en commission des finances, le 9 octobre 2019, avant d'être retiré lors de l'examen en séance publique, le 18 octobre 2019.

Pour rappel, la loi Malraux prévoit que les investisseurs peuvent tirer profit d'une réduction d'impôts de 22 % ou 30 % du montant engagé pour la rénovation d'immeubles anciens situés dans des "sites patrimoniaux remarquables". Le pourcentage varie selon la localisation du bien : les 22 % correspondent aux propriétés situées dans les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), tandis que les 30 % sont liés aux logements basés dans les "secteurs sauvegardés". Les investisseurs doivent en particulier louer l’appartement pendant neuf ans, après la finalisation des travaux, pour profiter des avantages fiscaux. Le bail doit débuter dans les douze mois qui suivent leur achèvement. Et depuis 2017, le montant des travaux est plafonné à 400 000 euros, pour une période de quatre années consécutives. Une mesure qui a apporté davantage de souplesse. À noter que la loi est réservée aux contribuables les plus hauts, avec les tranches d'imposition comprises entre 42,62 % et 48,09 %.

Un dispositif clé de la protection du patrimoine français

Cette volonté de réviser la loi de défiscalisation a inquiété certains élus, lesquels voient en elle un dispositif phare de la protection du patrimoine hexagonal. "Si on entre dans un processus dont le but est de supprimer un dispositif comme le Malraux, c’est un signal extrêmement négatif que nous adressons au patrimoine", a notamment indiqué Marc Le Fur, un député LR des Côtes-d'Armor à Capital.

D'autres observateurs sont plus virulents. C'est le cas de l'association Villes de France : "Si cet amendement était adopté en séance publique, il serait un recul dramatique pour l’entretien et la réhabilitation du patrimoine de nos villes, avançait l'association Villes de France dans un communiqué, après l'adoption de l'amendement par la commission des finances de l'Assemblée. L’adoption définitive de cet amendement serait également un point d’arrêt immédiat aux investissements faute de perspective durable. Le dispositif Malraux est en effet pour les élus un moyen d’attirer les propriétaires investisseurs qui participent au développement et au rayonnement des villes de France", a-t-elle estimé par le biais d'un communiqué.

Joël Giraud a donc fait machine arrière et les particuliers pourront encore profiter du dispositif Malraux, après 2023.